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Les avis de nos clients

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Dans le cadre de mon entreprise j’ai dû réaliser différentes recherches juridiques. Avant j’optais pour la solution de facilité en allant sur des forums et des sites internet. A force, j’ai constaté que je perdais beaucoup de temps à trouver des réponses qui en plus…

La minute juridique

Particulier

Comment faire face à un retard de livraison ou à une livraison "défectueuse" ?

La livraison est le transfert de la possession du bien acheté chez un professionnel vers le consommateur.

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Professionnel

Les délais de paiement d’une facture

En rangeant vos papiers, vous vous rendez compte que vous n’avez pas réglé une facture. Sous quel délai un professionnel peut en demander le règlement…

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Les budgets du CE doivent être calculés en référence à la masse salariale

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